CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kersouris.fr et sa boutique électronique hébergée par le site kersouris.fr (ci-après désigné par "Utilisateur" ou "Vous") et l'entreprise individuelle Marie-Hélène ETOC, dont le siège social est situé Lieu dit le Pomin 56420 GUEHENNO. et immatriculée sous le numéro SIREN : 535 159 071 Code APE : 9604ZZ . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site kersouris.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 - Contrat - Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 3 - Contrat - Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 4 - Validation de commande
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire transitent par l'application "PAYPAL" et font l'objet de vérification par "PAYPAL" uniquement. Toutes les informations concernant votre transaction (HORS Carte bancaire) seront transmises à nos serveurs par "PAYPAL": adresse e-mail, nom et prénom, adresse physique de livraison.

Article 5 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont indiqués en euros, frais de livraison compris uniquement en FRANCE métropolitaine.
Des frais suplémentaires seront demandés aux clients dont l'adresse de livraison est hors de FRANCE.
L'Entreprise individuelle Marie-Hélène ETOC n'est en aucun cas impliquée dans la TVA sur les produits achetés à partir de FRANCE ou de l'Espace COMMUNAUTE EUROPEENNE ou des pays hors COMMUNAUTE. L'entreprise Individuelle Marie-Hélène ETOC est en franchise en base de TVA : Ce dispositif dispense Marie-Hélène ETOC de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elle réalise. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 6 - Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Article 7 - Informations produits
Conformément à l’article, L111-1 du Code de la Consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies illustrant les produits et les graphismes sont indicatifs, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de l'entreprise Marie-Hélène ETOC.

Article 8 - Paiement
Le paiement de votre commande doit s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) par le système PAYPAL
En cas de remboursement, l'Utilisateur est remboursé par crédit PAYPAL uniquement.

Article 10 - Convention sur la preuve
Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.

Article 11 - Livraison
Marie-Hélène ETOC livre votre commande à l’adresse de votre choix en France métropolitaine (adresse en provenance de PAYPAL.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi par La Poste en COLISSIMO SUIVI pour les objets dont le poids est inférieur à 10 Kilos :
- Livraison sous 7 jours après le traitement de votre commande en suplément du délai de fabrication s'il y a lieu.

Les livraisons pour les objets dont le poids est supérieur à 10 kilos devront faire l'objet d'un choix de transport par le client à ses frais.

Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l’Internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir artisanbreizh.fr en envoyant un e-mail à l'adresse suivante (enlever les XXX devant et derrière l'adresse mail qui suit) : XXXmh.etoc@kersouris.frXXX

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à Marie-Hélène ETOC lieu dit LE POMIN 56420 GUEHENNO.

Article 12 - Responsabilité
Marie-Hélène ETOC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Bee Design n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Marie-Hélène ETOC ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
Marie-Hélène ETOC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Marie-Hélène ETOC.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. kersouris.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de Marie-Hélène ETOC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 13 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables, pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
Marie-Hélène ETOC
Lieu dit LE POMIN 56420 GUEHENNO
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Marie-Hélène ETOC, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. En cas de produit personnalisé par une gravure (ou toute autre transformation), le produit ne sera pas repris, sauf en cas de défaut.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Marie-Hélène ETOC fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte par PAYPAL.

Article 14 - Vie Privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Marie-Hélène ETOC est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Marie-Hélène ETOC afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Marie-Hélène ETOC est le seul détenteur des informations vous concernant.

Article 15 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de la juridiction du défendeur.



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